CONSEIL COMMUNAL — CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Réglement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons 1’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le Lundi 28 août 2017 à 19 h 45 salle du Conseil communal,
Place Georges Hubin n° 1 — 4577 Modave.
19h00 — présentation POLLEC (GAL Pays des Condruses)
19h30 — Droit d’interpellrition du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat
1. Procès-verbal de la séance publique
Finances
2. September fest – subside
3. Compte 2016 - CPAS de Modave
4. Compte fabrique d'ég1ise des Forges - avis
5. Modification budgétaire n° 3 - approbation Secrétariat
6. Eole Modave
7. Eole Modave - rémunération de la garantie communale Personnel
8. cadre du personnel contractuel
9. Statut administratif - modification
10. Statut pécuniaire - modification
11. Statut administratif - rectification
12. Adhésion au service Provincial de Contrôle Médical
13. Statut administratif - contrôle médical
Secretariat
14. Plan climat du condroz - plan d'actions
15. Location local CTA
16. Ressourcerie du Pays de Liége - adhésion Contentieux
17. Contentieux chemins Suivillers - appel - designation d'un conseil Secrétariat
18. Contrat de maintenance sécurisation hall des travaux - adhesion - décision Marches Publics
19. Aménagement terre-plein hall des travaux - Approbation des conditions et du mode de passation Autorisation sur voirie
20. Ordonnances de police - ratification
Séance a huis-clos
Secrétariat
21. Procés-verbal séance huis-clos Enseignement et Extrascolaire
22. Objet : Personnel enseignant - ratification de la demande de modification des prestations pour disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (1/4 temps).
Modave, le 17.08.2017.
Le Directeur général f.f.,F. LEGRAND La Bourgmestre, J. DEFAYS
: 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25