Séance publique
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Vérification encaisse du Directeur financier |
Vu le procès-verbal de vérification de l'encaisse du Directeur financier en date du 31 mars 2017;
Vu les contrôles effectués par Madame le Commissaire d'Arrondissement;
Vu le RGCC;
Vu les articles L1124-42 et L1124-49 du CDLD;
PREND CONNAISSANCE
sans remarque de la situation de caisse pour la période allant du 01.01.2016 au 31.03.2017.
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Compte 2016 - Fabrique d'église de La Sarte |
Vu le compte de l'année 2016 de la fabrique d'église de La Sarte
Vu les pièces et documents annexés ;
Considérant la délibération de la Ville de Huy en date du 25 avril 2017 modifiant le compte susvisé et ce conformément aux remarques formulées par le chef diocésain;
Considérant que le compte 2016 après rectification est arrêté aux montants suivants :
Recettes : 37.837,98 €
Dépenses : 19.847,21 €
Boni : 17.990,70 €;
DECIDE d'émettre un avis favorable sur le compte 2016 de la fabrique d'église de La Sarte tel que retcifié lequel est arrêté comme suit :
Recettes : 37.837,98 €
Dépenses : 19.847,21 €
Boni : 17.990,70 €;
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Compte 2016 - Fabrique d'église de Vierset |
Vu le compte de l'année 2016 de la fabrique d'église de Vierset
Vu les pièces et documents annexés ;
Attendu que le compte se présente comme suit avant rectification :
Recettes : 54.529,04
Dépenses : 53.938,51
Excédent : 590,53 €
Considérant les remarques formulées par le chef diocésain; (rectification du poste D5);
DECIDE d'approuver le compte 2016 de la fabrique d'église de Vierset arrêté aux montants rectifiés suivants
Recettes : 54.529,04
Dépenses : 53.977,03
Excédent : 552,01€
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Compte 2016 - Fabrique d'église de Rausa |
Vu le compte de l'année 2016 de la fabrique d'église de Rausa
Vu les pièces et documents annexés ;
Attendu que le compte se présente comme suit :
Recettes : 10.675,59
Dépenses : 5.264,46
Excédent : 5.411,13 €
DECIDE d'approuver le compte 2016 de la fabrique d'église de Rausa aux montants suivants :
Recettes : 10.675,59
Dépenses : 5.264,46
Excédent : 5.411,13 €
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Compte 2016 - Eglise protestante |
Vu le compte de l'année 2016 de l'église protestante évangélique de Huy;
Vu les pièces et documents annexés ;
Attendu que le compte se présente comme suit :
Recettes : 24.733,38
Dépenses : 24.033,32
Excédent : 700,06 €
DECIDE d'approuver le compte 2016 de l'église protestante évangélique de Huy aux montants ci-après :
Recettes : 24.733,38
Dépenses : 24.033,32
Excédent : 700,06 €
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Fête de la ruralité - demande de subside SIVH |
Vu la demande du SIVH, Vallée du Hoyoux n° 6b à Modave lequel sollicite un subside de 500 € ainsi que le prêt du chapiteau de la commune dans le cadre de la fête de la ruralité;
Considérant l'intérêt de cette activité;
Vu qu'un subside est alloué chaque année dans le cadre de cette fête;
Vu les crédits disponibles au budget communal exercice 2017;
Considérant que les subsides numéraires sont de la compétence du conseil communal conformément au règlement communal en la matière;
Vu la délibération du Collège communal en date du 18 avril 2017 décidant de proposer au conseil communal le montant de 500 € à titre de subside dans le cadre de la fête de la ruralité 2017;
DECIDE à l'unanimité
D'allouer un subside de 500 € au SIVH rue Vallée du Hoyoux à Modave dans le cadre de l'organisation de la fête de la ruralité 2017.
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Assemblée générale IMIO |
Vu le courrier en date du 29 mars 2017 de IMIO relatif à la tenue de l'assemblée générale ordinaire de cette intercommunale le 01 juin 2017;
Vu l'ordre du jour tel que repris ci-après;
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
- Présentation et approbation des comptes 2016
- Décharge aux administrateurs
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
- Désignation d'un administrateur.
Vu le courrier en date du 29 mars 2017 de IMIO relatif à la tenue de l'assemblée générale extraordinaire de cette intercommunale le 01 juin 2017;
Vu l'ordre du jour tel que repris ci-après;
- Modification des statuts de l'intercommunale
Vu les dispositions relatives aux intercommunales;
APPROUVE à l'unanimité
Approuve les différents points de l'ordre du jour repris ci-avant.
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Assemblée générale SWDE |
Vu le courrier en date du 26 avril 2017 de la SWDE relatif à la tenue de l'assemblée générale ordinaire de cette intercommunale le 30 mai 2017 à Verviers;
Vu l'ordre du jour tel que repris ci-après;
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2016
- rapport du conseil d'administration.
- rapport du collège des commissaires aux comptes
- approbation des bilan, compte de résultats et annexes au 31.12.2016
- Décharge aux administrateurs et au Collège des commissaires aux comptes.
Vu le courrier en date du 26 avril 2017 de la SWDE relatif à la tenue de l'assemblée générale extraordinaire de cette intercommunale le 30 mai 2017 à Verviers;
Vu l'ordre du jour tel que repris ci-après;
- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2013
- Modification des articles 16, 19§4, 20§1, 21, 22, 26, 31§3, 33 et 36§2 des statuts;
Vu les dispositions relatives aux intercommunales;
APPROUVE à l'unanimité
les différents points des deux assemblées générales susvisées.
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Plan Be Wapp - Approbation des conditions et du mode de passation |
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 4 ;
Considérant la description technique N° 20170026 pour le marché “Plan Be Wapp” ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2017, article 876/744-51 – projet 20170026 et sera financé par fonds propres et subside;
Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n'est pas exigé ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE à l'unanimité
Article 1er : D'approuver la description technique N° 20170026 et le montant estimé du marché “Plan Be Wapp”. Le montant estimé s'élève à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2017, article 876/744-51 – projet 20170026.
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Aménagement d'un parking d'EcoVoiturage - Approbation des conditions et du mode de passation - lancement procédure de publication |
Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 24 ;
Considérant que le marché de conception pour le marché “Aménagement d'un parking d'EcoVoiturage” a été attribué à PROVINCE DE LIEGE - Direction générale Infrastructures et Environnement - Service Infrastructures et Paysage, rue Darchis, 33 à 4000 LIEGE ;
Considérant le cahier des charges N° 20170013 relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, PROVINCE DE LIEGE - Direction générale Infrastructures et Environnement - Service Infrastructures et Paysage, rue Darchis, 33 à 4000 LIEGE ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 78.809,50 € hors TVA ou 95.359,50 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par adjudication ouverte ;
Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par PROVINCE DE LIEGE - Direction générale Infrastructures et Environnement - Service Infrastructures et Paysage, rue Darchis, 33 à 4000 LIEGE, et que cette partie est estimée à 69.600,00 € ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2017, article 421/731-60 – projet 20170013 et sera financé par moyens propres, emprunt et subside ;
Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 10 mai 2017 ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 20170013 et le montant estimé du marché “Aménagement d'un parking d'EcoVoiturage”, établis par l'auteur de projet, PROVINCE DE LIEGE - Direction générale Infrastructures et Environnement - Service Infrastructures et Paysage, rue Darchis, 33 à 4000 LIEGE. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 78.809,50 € hors TVA ou 95.359,50 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De choisir l'adjudication ouverte comme mode de passation du marché.
Article 3 : De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante PROVINCE DE LIEGE - Direction générale Infrastructures et Environnement - Service Infrastructures et Paysage, rue Darchis, 33 à 4000 LIEGE à concurrence de 69.600,00 €.
Article 4 : De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.
Article 5 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2017, article 421/731-60 – projet 20170013.