CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 26/10/2017

à 19.30 salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave
à 19.15 h- droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

           Séance publique

          Secrétariat

1. Procès-verbal de la séance publique du 20 septembre 
   
   Finances
   
   
2. Modification budgétaire 3 - service ordinaire - administration communale
3. Modification budgétaire 3 - service extraordinaire - administration communale
4. Subside aux accueillantes ONE

          Taxes

5. COUT-VERITE: budget 2018
6. TAXE SUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET DES DECHETS Y ASSIMILES- exercice 2018
7. REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - Modification - exercices 2018 et 2019
8. REDEVANCE RELATIVE A L'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS MENAGERS - exercices 2018 à 2019
9. REDEVANCE SUR LES TRAITEMENTS DES DOSSIERS D'URBANSISME ET DES PERMIS D'URBANISATION - modification- exercices 2018 et 2019
10. TAXE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS INOCCUPES - modification - exercices 2018 et 2019
    
    Enseignement et Extrascolaire
11. Enseignement communal - situation au 10.2017
    
    Secrétariat
12. Convention - stockage sel de déneigement
13. Modification du statut administratif du personnel du CPAS - approbation
14. CPAS - modification du statut administratif du Directeur général - approbation
15. Modification du cadre du personnel du CPAS - approbation
16. Modification budgétaire CPAS - approbation

Autorisation sur voirie

17. Ordoannces de police - ratification
    
    Informatique
18. Déclassement ancien PC service population/Belpic
    
    Marchés Publics
    
    
19. Transformation terrain football - Approbation des conditions et du mode de passation
    
    Séance à huis-clos

           Secrétariat

20. Procès-verbal de la séance huis-clos du 20 septembre
    
    Enseignement et Extrascolaire
    
    
21. Ratification d'une enseignante
22. Ratification d'une enseignante
23. Ratification d'une enseignante
24. Ratification d'une enseignante
25. Ratification de la désignation d'un enseignant
26. Ratification de la désignation d'un enseignant

Modave, le 18/10/2017
Par le Collège communal :

Le Directeur Général, Beck Jean-Pol

La Bourgmestre, Defays Jeanne