CONSEIL COXIMUNAL — CONVOCATION - ORDRF D ID JOUR 

Conformément aux articles LA 122-11, LI 122-12, Ll 122-13 et L1l22-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux articles 8 ct 11 du Réglement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons 1’honneur de vous convoquer poui la premiere fois 6 la réunion commune du Coriseil communal et du Conseil de l’Action Sociale qui aura lieu le mercredi 22.11.2017 à 19 h30, salle du conseil, Maison communale, place Georges Hubin n° I à Vierset (Modave).

Séance publique

1.      Actions menées et a mener — synergies entre 1’administration communale de Modave et Ie CPAS de Modave.

Conformément aux articles L1l22-11, L1122- 12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Réglement d’Ordre Intéiieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la premiére fois a la réunion du Conseil communal qui aura lieu ie 22/11/2017 à  20  h 15    salle  du  Conseil  communal,  place  Georges  Hubin  n°  1  — 4577 Modave

20.00 h — Droit d'interpellation fu Collège communal par les habitants 

Séance publique

Secretariat

1. Procés-verbal de la seance précédente -approbation.
   
   Finances
2. Verification de la caisse du Directeur financier

Personnel

3. Session et reception de points APE 

Secrétariat

4. Assemblée générale - I.D.E
5. Assemblée générale - ECETIA
6. Assemblée générale ECETIA collectivités
7. Assemblée générale - IMIO
8. Assemblée générale Intradel
9. Assemblée générale - SPI
10. Assemblée générale - I.L.E
11. Conseiller en prevention - mise 0 disposition
12. Commune de MODAVE - Développement rural Arrété du Gouvernement wallon du 08 septembre 2016 Projet : « Aménagement des entrées de village » Convention-Faisabilité 2017
13. Commune de MODAVE - Développement rural Arrété du Gouvernement wallon du 08 septembre 2016 Projet / " Aménagement global du coeur du villade de Modave" Convention-Faisabilité 2017
    
    Autorisation sur voirie
14. Règlement complémentaire 30 km/h Ruelle des Messes et rue Florichamps (en partie)
15. Ordonnances de police - ratification
    
    Marchés publics
16. Marché conjoint de renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Modave - Approbation des conditions et du mode de passation
17. Remplacement de 2 abrisbus - convention - adption
    
    Service technique adm - cimetière
18. Règlement communal sur les funérailles et sépultures - modifications
    
    Séance  huit clos
    
    Secrétariat
19. Procès verbal de la séance précédente - approbation
    
    Enseignement et extrascolaire
20. Ratification de la désignation d'un enseignant
21. Ratification de la désignation d'un enseignant
22. Ratification de la désignation d'un enseignant
23. Ratification de la désignation d'un enseignant
24. Ratification de la désignation d'un enseignant
    
    Secrétariat
25. Désignation d'agents sanctionnaires
    
    Urbanisme et Environnement
26. Démissions de deux membres de la CCATM

Modave, le 14/11/2017

Le Directeur Général,                                                                La Bourgmestre,
BECK Jean-Pol                                                                         Defays Jeanne