Conseil communal du 20/09/2017

Séance publique 

Vu le budget 2018 de la fabrique d'église de La sarte

Vu les pièces et documents annexés ;

Considérant les rectifications apportées par le Diocèse de Liège;

Considérant que le budget 2018 après rectification est arrêté aux montants suivants :

Recettes : 27.484,000 €

Dépenses : 27.484,00 €

Boni / déficit 0,00 € ;

supplément  pour les frais ordinaires : 6.223,48 € (Huy - Modave)

DECIDE :

d'émettre un avis favorable sur le budget 2018 de la fabrique d'église de La Sarte tel que rectifié lequel est arrêté comme suit :

Recettes : 27.484,000 €

Dépenses : 27.484,00 €

Boni / déficit 0,00 € ;

supplément  pour les frais ordinaires : 6.223,48 € (Huy - Modave) 

Vu le compte 2016 de la Fabrique d'Eglise de Strée;

Vu les pièces et documents annexés ;

Considérant que le compte a été arrêté comme suit par la fabrique d'église :

Recettes : 6.132,64 €

Dépenses : 6.779,00 €

Boni / déficit - 646,36 € € ;

DECIDE :

d'approuver le compte 2016 de la fabrique d'église de Strée aux montants ci-avant. 

Vu le budget 2018 de la fabrique d'église de Strée

Vu les pièces et documents annexés ;

Considérant les rectifications apportées par le Diocèse de Liège;

Considérant que le budget 2018 après rectification est arrêté aux montants suivants :

Recettes : 8.079,97 €

Dépenses : 8.079,97 €

Boni / déficit 0,00 € ;

DECIDE :

d'approuver le budget 2018 de la fabrique d'église de Strée tel que rectifié lequel est arrêté comme suit :

Recettes : 8.079,97 €

Dépenses : 8.079,97 €

Boni / déficit 0,00 € ;

Intervention communale : 2.500,00 € 

Vu le budget 2018 de la fabrique d'église de Vierset

Vu les pièces et documents annexés ;

Considérant les rectifications apportées par le Diocèse de Liège;

Considérant que le budget 2018 après rectification est arrêté aux montants suivants :

Recettes : 13.661,80 €

Dépenses : 13.661,80 €

Boni / déficit 0,00 € ;

DECIDE :

d'approuver le budget 2018 de la fabrique d'église de Vierset tel que rectifié lequel est arrêté comme suit

Recettes : 13.661,80 €

Dépenses : 13.661,80 €

Boni / déficit 0,00 € ;

Intervention communale : 4.650,23 €

Vu le budget 2018 de la fabrique d'église de Rausa

Vu les pièces et documents annexés ;

Considérant les rectifications apportées par le Diocèse de Liège;

Considérant que le budget 2018 après rectification est arrêté aux montants suivants :

Recettes : 8.694,01 €

Dépenses : 8.694,01 €

Boni / déficit 0,00 € ;

DECIDE :

d'approuver le budget 2018 de la fabrique d'église deRausa tel que rectifié lequel est arrêté comme suit :

Recettes : 8.694,01 €

Dépenses : 8.694,01 €

Boni / déficit 0,00 € ;

intervention communale : 5.481,73 € 

Vu le budget 2018 de la fabrique d'église EPE de Huy

Vu les pièces et documents annexés ;

Considérant que le budget 2018  est arrêté aux montants suivants :

Recettesrt dépenses en équilibre au montant de 26.100,00 € avec une intervention communale de 0 €;

DECIDE :

d'approuver le budget 2018 de la fabrique d'église EPE de Huy aux montants ci-avant. 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 135.000,00 €) ;

Considérant le cahier des charges N° 2017009 relatif au marché “Aménagement lotissement Modave” ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* Lot 1 (Matériaux), estimé à 5.917,41 € hors TVA ou 7.160,07 €, 21% TVA comprise;

* Lot 2 Location, estimé à 347,20 € hors TVA ou 420,11 €, 21% TVA comprise;

* Lot 3 (Petit matériel), estimé à 322,66 € hors TVA ou 390,42 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 6.587,27 € hors TVA ou 7.970,60 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2017, article 421/725-54 – projet 20170009 et sera financé par fonds propres ;

Considérant que l'avis de légalité du Directeur financier n'est pas obligatoire, qu'il n'y a pas eu de demande spontanée et qu'aucun avis n'a été donné d'initiative par le Directeur financier ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE à l'unanimité

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2017009 et le montant estimé du marché “Aménagement lotissement Modave”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 6.587,27 € hors TVA ou 7.970,60 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2017, article 421/725-54 – projet 20170009.