CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 29/05/2018,  à salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1  – 4577 Modave

– droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat 

1. Approbation du procès verbal de la séance précédente 

2. Intercommunales - assemblées générales et représentants 

Finances 

3. Compte 2017 de la fabrique déglise de Strée 

4. Compte 2017 - fabrique d'église de Rausa 

5. Subside 2018 - CCCA

Secrétariat 

6. Cahier des charges relatif au droit de chasse "carrière - Bonne"

Marchés Publics

7. PIC rue La Coulée - cahier des charges et mode de passation de marché 

8. Projet Viasano - fontaines à eau - Approbation des conditions et du mode de passation

Contentieux 

9. Lotissement des Gottes - action en justice 

Autorisation sur voirie 

10. Affichage électoral - ordonnance de police 

11. Ordonnances de police - ratification

Séance à huis-clos

Secrétariat 

12. Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos précédente 

Personnel 

13. Directeur général - démission 

14. Agent statutaire - démission 

15. Directeur général - nomination 

16. RGPD - Protection de la vie privée - Agent DPO 

Modave,  le 22/05/2018 

Par le Collège communal :