CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 27/06/2018 à 20.00 h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave

19 h 45- droit d'interpellation du Collège communal par les habitants.

Séance publique

Secrétariat

1. Procès-verbal de la séance publique précédente
2. Intercommunales - assemblées générales

Finances

3. Compte CPAS - exercice budgétaire 2017
4. Encaisse du Directeur financier - communication
5. Compte communal - exercice budgétaire 2017
6. Modification budgétaire - administration communale - exercice budgétaire 2018
7. Rapport de rémunération

Secrétariat

8. Centre culturel de l'Arrondissement de Huy - prolongation affiliation
9. convention bibliothèque
10. Location de locaux au CTA - prolongation
11. ONE - convention - prolongation
12. Règlement général de police - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES EN CAS D'INFRACTIONS MIXTES COMMISES PAR LES MAJEURS ET LES MINEURS DE 16 ANS ET PLUS
13. Régiment général de police - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES EN CAS D'INFRACTIONS A L'ARRET ET AU STATIONNEMENT ET POUR LES INFRACTIONS AUX SIGNAUX C3 ET F103 CONSTATEES AU MOYEN D'APPAREILS FONCTIONNANT AUTOMATIQUEMENT
14. RGPD - amendement contrat Ricoh
15. RGPD - contrat de traitement conjoint des données - Ethias
16. Zone de secours HEMECO - règlement incendie

Urbanisme - Environnement

17. Demande de permis d'urbanisme introduite par le SPW-DGOl- Travaux complémentaires relatifs à la liaison Tihange - Strée - sections 1, 2 et 3 - N684 - Modification du domaine public communal par l'ajout de passerelles sur les chemins n°ll et n°2 et modification du pertuis de la vieille carrière sis sur l'assiette du chemin n°5 de l'atlas des chemins de Strée -Décision

Autorisation sur voirie

18. Ordonnances de police - ratification

Marchés Publics

19. Achat remorque porte-container + container (neuf ou d'occasion) - Approbation des conditions et du mode de passation
20. Marché conjoint provincial d'électricité - adhésion - approbation

21. Produits d'entretien - marché-stock (4 ans) - Approbation des conditions et du mode de passation

Sport - Salles - Festivités

22. Installation sportive - chauffe eau - cahier des charges et mode de passation de marché

Séance à huis-clos

Secrétariat

23. Procès-verbal de la séance huis-clos précédente
    
    Personnel
24. Réserve de recrutement - personnel administratif - urbanisme - environnement
    
    Enseignement et Extrascolaire
25. Personnel enseignant - ratification de la demande d'interruption de carrière à 4/5 temps dans le cadre du congé parental

Modave, le 19/06/2018

Le Directeur Général, J-P BECK

La Bourgmestre, J DEFAYS