CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 31/07/2018
à 18 h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 -
4577 Modave
à 17 h 45- droit d'interpellation du Collèee communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat
1. Procès-verbal de la séance publique précédente - approbation Finances
2. CPAS - Modification budgétaire
3. Fabrique d'église des forges - avis
4. Commune -Modification budgétaire
5. September fest - subside
Secrétariat
6. Plan annuel de prévention incendie
7. Zone de secours tarification des prestations
Marchés Publics
8. Ecole des Gottes - chassis
Séance à huis-clos
Secrétariat
9. Procès-verbal de la séance huis-clos précédente - approbation Enseignement et Extrascolaire
10. Ratification de la désignation d'une enseignante
11. Ratification de la désignation d'une enseignante
12. Ratification de la désignation d'une enseignante
13. Ratification de la désignation d'une enseignante
Modave, le 19/07/2018
Le Directeur Général, J-P BECK
La Bourgmestre, J DEFAYS
: 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25