CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu:le mercredi 29/08/2018 à 18h00, salle du Conseil communal. Place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave
La séance sera précédée de et à :
17h45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants
17h15 - Présentation du rapport d'activités du PCS
Séance publique
Secrétariat
1. Procès-verbal de la séance publique précédente
2. PCS - rapport d'activités
Finances
3. Vérification de l'encaisse du Directeur financier
Taxes
4. TAXES - Redevance sur les demandes de changement de prénom
Finances
5. Fabrique d'église protestante - budget 2019
Secrétariat
6. Vente d'une parcelle de terrain à Modave (centre)
7. RGPD - avenant au contrat IMIO (informatique)
8. RGPD - contrat de traitement des données - civadis
9. Retrait partiel de décision - désignation d'un représentant au conseil de la zone de police.
Autorisation sur voirie
10. Ordonnances de police
Séance à huis-clos
Secrétariat
11. Procès-verbal de la séance huis-clos précédente
Modave, le 21/08/2018.
Par le Collège communal :
Le Directeur Général f.f., F. LEGRAND
La Bourgmestre, J. DEFAYS
: 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25