CONSEIL COMMUNAL - CONVOCA TJON - ORDRE DU JOUR COMMUNE De Modave

Confonnément  aux  articles  Ll 122-11,  Ll 122-12, Ll 122- 13 et  L1122-23  du  code  de démocratie locale et de la décentral isation , et aux articles 8 et 1 1 du Règlement d 'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l 'honneur de vous convoquer  pour  la première fois à la réunion commune du Consei l communal  et du  Conseil  de  l 'Action Sociale  qui aura  lieu  le  mercredi 07 novembre 2018 à 19 h, salle du conseil, Maison communale, place Georges Hubin n°1 à Vierset (Modave).

Séance publique

 1. Actions menées et à mener - synergies entre l'administration communale de Modave et le CPAS de

Modave,  le 30.10.2018.

Par le Collège communal :

Le Directeur général, J-P Beck
La Bourgmestre, J DEFAYS 

Pour le CPAS :

La Directrice générale, A. Simon
Le Président, P Halut

CONSEIL COMMUNAL — CONVOCATION - ORDRE DU JOUR COMMUNE De Modave

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie MODAVE locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 07/11/2018 à 20.00 h salle du Conseil communal. place Georges Hubin n° 1 — 4577 Modave

19.45 h- droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat

1. Procès-verbal de la séance publique précédente - approbation

Finances

2. Modification budgétaire n° 2 du CPAS
3. Modification budgétaire - commune - approbation
4. budget 2019 de la fabrique d'église de Vierset

Taxes

5. TAXE - Cout vérité, budget 2019
6. TAXES - Règlement-taxe sur le traitement des immondices, exercice 2019 Secrétariat
7. Intercommunales - assemblées générales
8. Archives - convention de partenariat

Enseignement et Extrascolaire

9. Subside octroyé aux accueillantes ONE

Marchés Publics

10. Achat d'un broyeur - Approbation des conditions et du mode de passation
11. PIC rue La Coulée - Approbation des conditions et du mode de passation-modifications Autorisation sur voirie
12. Ordonnances de police

Urbanisme - Environnement

13. Approbation du projet de charte urbanistique

Jeunesse - Socio-culturel

14. Réglement concernant les aires de jeux

Séance à huis-clos

Secrétariat

15. Procès-verbal de la séance huis-clos précédente - approbation

À l'issue du conseil communal il sera procédé à la cérémonie de remise d'un mérite sportif, laquelle sera suivie du "verre de fin de mandature" offert par l'administration.

Modave, le 30/10/2018
Par le Collège communal : La Bourgmestre, Defays Jeanne