CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 03/12/2018 à 20 h salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 — 4577 Modave
19.45 h- droit d'interpellation du Collège communal par Ies habitants
Séance publique
Secrétariat
1. Conseil communal - Présidence temporaire selon l'article L1122-15 - communication
2. Elections communales - Communication de la validation
3. Conseil communal - Installation, vérification des pouvoirs et prestation de serment des conseillers élus.
4. Conseillers communaux - Formation du tableau de préséance
5. Conseillers communaux - Formation des groupes politiques - Prise d'acte
6. Conseil communal - Adoption d'un pacte de majorité.
7. Bourgmestre - Installation et prestation de serment.
8. Echevins - Installation et prestation de serment
9. CPAS - Election de plein droit des conseillers de l'action sociale présentés par les groupes politiques.
10. Conseil de police locale - Election de deux conseillers au conseil de police.
11. Conseil communal - déclarations d'apparentement
12. Collège communal - attributions scabinales
Modave, le 20/11/2018
Par le Collège communal :
JP BECK, directeur général
J DEFAYS, bourgmestre
: 085/41.02.20 - Fax : 085/41.02.25