Conseil communal du 26/09/2018 

Séance publique 

Secrétariat

Vu le Règlement d'ordre intérieur du conseil communal;
Vu le CDLD;
Considérant le projet de procès-verbal de la séance publique du 29 AOÜT 2018;
Aucune remarque n'étant formulée;

APPROUVE

Finances

Considérant la demande du comité du relais sacré pour l'obtention d'un subside pour l'année 2018;
Considérant le fait que ce subside sera utilisé en vue d'impression de documents dans le cadre du 11 novembre;
Considérant les activités organisées par le groupe Halifax dans le cadre de la commémoration des victimes du crash aérien survenu à Modave pendant la seconde guerre mondiale (pilotes et équipage de l'avion);
Considérant l'intérêt historique  visé par ces deux groupements;
Considérant que les activités organisées en 2018 par le groupe Halifax entrent dans le cadre d'une commémoration du 75 ème anniversaire du crash de l'avion;
Vu le budget communal;

DECIDE à l'unanimité d'attribuer une somme de  1.000 €  au comité Halifax (12 VOIX POUR)
Chaque comité devra justifier via la fourniture de factures d'un montant de dépenses équivalent au montant du subside reçu.

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le budget exercice 2019 de la fabrique d'église de Rausa
Vu l'arrêté du diocèse
Considérant les rectifications apportées;
Vu les délais de tutelle;
Vu le décret relatif à la tutelle sur les fabriques d'églises ;
Considérant l'augmentation de la part communale laquelle n'est pas justifiée dans le document déposé;

Après en avoir délibéré;

DECIDE d'approuver le budget de la fabrique d'église de Rausa aux montants adaptés comme repris au document annexé à la présente et de 7.875,15 € au niveau de l'intervention communale 

Secrétariat

Vu la convocation de Publifin pour l'assemblée générale du 5 octobre 2018;
Vu l'ordre du jour de la dite assemblée générale :
            Scission partielle de Finanpart par absorption au sein de Publifin
            Modifications statutaires

DECIDE à l'unanimité d'approuver les points de l'ordre du jour repris ci-avant 

Considérant le bail de mise à disposition des installations sportives route de Strée en faveur de la RUS Strée;
Considérant la nécessité de prévoir un avenant eu bail en précisant les conditions d'utilisation des installations sanitaires et de chauffage;
Vu le projet de règlement;

APPROUVE à l'unanimité

le règlement "mode d'emploi pour une bonne utilisation des installations sanitaires et chaufferie - route de Strée - tel que repris ci-après.
Le présent document constitue une annexe au bail de mise à disposition.

Annexe au bail de mise à disposition

Mode d'emploi pour une bonne utilisation des installations sanitaires et chaufferie de la RUS STREE.

1. Le local contenant l'installation de chauffage doit impérativement être rangé. L'espace de 2 m autour de la chaudière est tout à fait dégagé. Rien ne peut être appuyé ou posé sur la chaudière.
2. Le local technique contenant le boiler doit aussi être tout à fait dégagé et dans un état de propreté acceptable.
3. L'accès à ce local doit être fermé à clé et inaccessible à tout public.
4. Toutes interventions sur la chaufferie ou sur le boiler sont exclusivement réservées au chauffagiste mandaté par la commune. Aucune intervention ne sera tolérée, si c'est le cas la remise en état sera facturée au club.
5. L'entretien annuel des installations est à charge du locataire. Et doit être réalisé exclusivement par le chauffagiste mandaté par la commune.
6. Le service travaux possède la clé du local technique et y à accès à tout moment. Pour ce faire, les responsables du club doivent remettre un double des clés au contre maître. Le contre maître prend rendez-vous avec les responsables du club pour accéder à la buvette du club.
7. Tous problèmes, pannes ou disfonctionnement dans le bâtiment doivent être directement signalés par mail au directeur général de la commune et à l'échevin des travaux.
8. Le remplacement des bonbonnes de gaz est à charge du club. La commune ne peut être tenue responsable d'une mauvaise gestion des stocks de gaz. L'abri des bonbonnes à l'arrière du bâtiment doit obligatoirement être fermé à clé et est sous la responsabilité du club. Il en va de même pour la gestion du niveau de mazout et de la mise hors gel.
9. Les autorités communales se réservent un droit de visite annuelle des installations du club en présence des membres du comité

Marchés Publics 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Considérant le cahier des charges N° 20180012 relatif au marché “Enduisage diverses rues” établi le 18 septembre 2018 ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 112.296,00 € hors TVA ou 135.878,16 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2018, article 421/731-60 – projet 20180012 et sera financé par fonds propres ;
Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 13 septembre 2018, le directeur financier n'a pas encore rendu d'avis de légalité ;

DECIDE à l'unanimité

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 20180012 du 18 septembre 2018 et le montant estimé du marché “Enduisage diverses rues”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 112.296,00 € hors TVA ou 135.878,16 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2018, article 421/731-60 – projet 20180012. 

Secrétariat

Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d'arrêt et de stationnement et pour les infractions aux signaux C3 et F103 constatées au moyen d'appareils fonctionnant automatiquement, tel que modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2018 ;
Vu la nouvelle loi communale et notamment l'article 119 bis ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-30 ;
Revu ses délibérations antérieures relatives à l'adoption d'un règlement communal de police ;

DECIDE à l'unanimité

Article 1er.- L'article 97 du Règlement général de police du xx/xx/xxxx est modifié comme suit :
1° dans le paragraphe 1^er, les mots « 55 euro » sont remplacés par les mots « 58 euros »;
2° dans le paragraphe 2, les mots « 110 euros » sont remplacés par les mots « 116 euros »;
3° le paragraphe 3 est abrogé.

Article 2.- La présente délibération sera publiée conformément à l'article L1133-1 du CDLD et transmis :

• au Collège provincial de la Province de Liège ;
• au Greffe du Tribunal de Police de Huy.

Il sera en outre transmis :

-  à Monsieur le Procureur du Roi de Liège ;
-  à Monsieur le Chef de Corps de la Zone de Police ;
-  au Service des Sanctions administratives communales de la Province de Liège. 

Autorisation sur voirie

Personnel

Point supplémentaire.

L'urgence est admise à l'unanimité des membres présents
Vu la délibération du Collège communal du 18 septembre 2018;
Vu la circulaire ministérielle prévoyant la reconduction en 2019 de la cession et/ou réception de points APE;
Vu la demande de l'ASBL Syndicat d'Initiative de la vallée du Hoyoux de pouvoir bénéficier d'un point APE pour l'année 2019;
Vu la proposition du CPAS de Modave de céder 11 points à la commune de Modave pour l'année 2019;

RATIFIE à l'unanimité

la décision du Collège communal suivante :
"de céder un point APE à l'ASBL SIVH à la date du 1er janvier 2019.
de recevoir du CPAS de Modave 11 points APE pour l'année 2019.
de prendre acte de la décision d'octroi des points à durée indéterminée sans préjudice d'une actualisation des données permettant de réviser le nombre de points octroyés à chaque employeur, ou d'une modification du fondement légal de ceux-ci;
d'informer le SIVH de cette même possibilité de modification ou révision en fonction des décisions ultérieures du service Public de Wallonie."