CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE MODAVE
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 26/03/2019 à 20h00 Salle du Conseil communal. Place Georges Hubin n° 1 à 4577 Modave
19h45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Finances - Fabrique d'église des Forges - compte 2018 - Avis
- Modification budgétaire -commune- exercice budgétaire 2019 - Approbation
Autorisation sur voirie - Ordonnances de police - Ratification
Marchés Publics - Achat d'un fléau - Approbation des conditions et du mode de passation - Décision
- Plan d'actions prévention 2019 - Décision
Marchés Publics - Remplacement de deux abribus - convention - adoption
Séance à huis-clos
Secrétariat
- Approbation du procès-verbal de la séance huis-clos du 02.2019.
Enseignement et Extrascolaire - Ratification de la désignation d'une enseignante
- Ratification de la désignation d'une enseignante
- Ratification de la désignation d'une enseignante (RECTIFICATIF)
- Ratification de la désignation d'une enseignante (RECTIFICATIF)
Urbanisme - Environnement
- Renouvellement de la Commission consultative d'aménagement du territoire et de la mobilité (C.C.A.T.M.) Désignation du président ainsi que des membres effectifs et suppléants et adoption du R.O.I. - Décision
Modave, le 18/03/2019
Par le Collège communal :
Le Directeur Général, Jean-Pol Beck
Le Bourgmestre, Eric Thomas