Conseil communal du 26/02/2019 

Séance publique

Secrétariat

Marchés Publics

Vu le courrier de la Province de Liège, Service Infrastructures et Environnement proposant la reconduction du marché conjoint d'achat de combustibles liquide et solide pour le chauffage des établissements provinciaux et des partenaires locaux ;
Considérant les conditions avantageuses constatées lors des marchés conjoints précédents ;
Vu la délibération du Collège communal du 11 février 2019 marquant son accord de principe ;
Vu le tableau récapitulatif des points de fourniture et des volumes globaux estimés à livrer pour la Commune de Modave ;

DECIDE à l'unanimité

de marquer son accord sur la prolongation d'adhésion au marché conjoint provincial relatif à l'achat de combustibles liquide et solide pour les années 2019-202 ;
de confirmer le mandat à la Province de Liège, Service Infrastructures et Environnement, de la gestion administrative du présent marché. 

Urbanisme - Environnement

Vu la demande de subventions introduite par le Syndicat d'initiative Entre Eaux & Châteaux (SIVH) auprès du SPW-Département des Politiques européennes et des Accords internationaux - Direction des Programmes européens pour la réalisation d'aménagements touristiques sur la ligne 126 traversant le territoire des communes de Modave, Marchin et Clavier;
Considérant que le dossier n'a pas été retenu ; que dès lors, le SIVH a consulté le Commissariat général au Tourisme (CGT)  pour présenter son dossier en vue de l'octroi de subsides;
Considérant que le CGT a déclaré qu'une grande partie du dossier est subsidiable à hauteur de 80%;
Considérant la délibération du Collège communal du 19 juin 2017 par lequel il s'engage à maintenir l'affectation touristique de la subvention relative à divers aménagements du RAVEL - Ligne 126 pendant un délai de 15 ans à dater de 2019;
Considérant la ratification de cette décision par le Conseil communal en séance du 28 août 2017;
Considérant que les subsides seront octroyés au SIVH; qu'il y a lieu de mandater le SIVH comme maître d'oeuvre de ce chantier;
Considérant qu'une partie du chantier peut être assumée par le service des Travaux;
Considérant que le SIVH ne dispose pas de fonds suffisants pour le paiement des factures; qu''il conviendra d'avancer les sommes réclamées par les créanciers; que le SIVH s'engage à restituer ces montants dès réception des subsides;
Considérant que le SIVH ne dispose pas de compétence en matière de rédaction de cahiers des charges ; qu'une aide administrative doit être envisagée pour garantir la continuité du dossier;

DECIDE à l'unanimité

- de mandater le Syndicat d'Initiative Entre Eaux & Châteaux comme maître d'oeuvre du chantier de valorisation du Ravel - Ligne 126 ;
- de garantir le paiement des factures transmises par le SIVH dans l'attente de la libération des subsides;
- de garantir une aide logistique pour la procédure administrative et la réalisation du chantier.

Secrétariat

Vu sa délibération du 17 janvier 2013 prise à l'unanimité, relative à la délégation donnée au Collège communal pour le budget ordinaire ;
Vu sa délibération du 8 mars 2016 relative à la délégation « marchés publics telle que modifiée le 21.12.2016;
Vu sa délibération du 11.12.2018 relative au même objet;
Considérant le fait que cette délégation prend fin de plein droit le 31 mars 2019;
Considérant la nécessité de renouveler la délégation en matière de marchés publics;
Vu les notes explicatives développées par l'Union des Villes et Communes de Wallonie ;
Vu les limites budgétaires fixées par le Décret du 17 décembre 2015 dans le cadre de la délégation des compétences, à savoir :

• Budget ordinaire : délégation totale possible limitée aux crédits disponibles en faveur du Collège communal.
• Budget ordinaire : délégation pour les marchés d'un maximum de 2.000 € limitée aux crédits disponibles en faveur du Directeur général et/ou d'autres fonctionnaires.
• Budget extraordinaire : délégation au Collège communal pour les marchés d'un maximum de 15.000 € ;

Vu que les montants ci-avant s'entendent hors TVA ;
Vu la proposition du Collège communal proposant les délégations suivantes :
« Dans le respect des règles liées aux marchés publics,
Délégation en faveur du Collège communal :
Budget ordinaire : délégation complète.
Délégation en faveur du Directeur général et du Chef de bureau en l'absence du Directeur général :
Budget ordinaire : les marchés jusque 2.000 € HTVA.
Délégation en faveur du Collège communal :
Budget extraordinaire : les marchés jusque 7.500 € HTVA.
Après en avoir délibéré ;

Art 1^er

Délégation en faveur du Collège communal :
Budget ordinaire : délégation complète.
Délégation en faveur du Directeur général et du Chef de bureau en l'absence du Directeur général :
Budget ordinaire : les marchés jusque 2.000 € HTVA.
Délégation en faveur du Collège communal :
Budget extraordinaire : les marchés jusque 7.500 € HTVA.

Art 2

Ces délégations sont accordées sous réserve du  respect des règles liées aux marchés publics.

Art 3

Les délégations sont accordées du 1er avril 2019 au 31 mars 2025. 

Jeunesse - Socio-culturel

Considérant que la commune de Modave est propriétaire de 5000 gobelets réutilisables;
Considérant que ces gobelets vont être prêtés aux divers organismes qui organisent des évènements sur la commune;
Considérant que le prêt des gobelets engendre des frais : frais de déplacement, frais de nettoyage et frais de remplacement de gobelets disparus;
Considérant que la commune de Modave peut prendre en charge une partie des frais liés au prêt;
Considérant que la commune de Modave doit mettre en place une gestion du prêt des gobelets;
Considérant que la commune de Modave garde en interne 500 gobelets pour des évènements n'excédant pas 100 personnes;
Considérant qu'une évaluation peut être réalisée fin 2019 avant la mise en application de la mesure pour 2020;

Après en avoir délibéré;

DECIDE à l'unanimité

de marquer sont accord sur la marche à suivre suivante pour prêter les gobelets :

• Faire une demande via une fiche de réservation (1 mois à l'avance)
• C'est l'administration communale qui passe commande à Rekwup via un compte Rekwup.
• Si transport : convenir avec l'emprunteur d'un lieu de dépôt et d'enlèvement.
• L'emprunteur peut aller chercher les gobelets à Ciney.
• La commune met gratuitement ses gobelets à disposition des organisateurs d'évènement.

de marquer sont accord sur la répartition des frais :
Pour l'année 2019:
La part de la commune : Le transport et le lavage
La part du demandeur : La facturation des gobelets manquants.
Pour l'année 2020 (après évaluation fin 2019, la présente mesure pourra être revue)

La part de la commune : Le transport

La part du demandeur : Le lavage  et la facturation des gobelets manquants.

Pour le prêt des gobelets pour les évènements n'excédant pas 100 personnes

• de mettre à disposition gratuitement maximum 500 gobelets.
• l'emprunteur doit faire la demande auprès de l'agent en charge du prêt des gobelets.
• le nettoyage des gobelets est à charge de l'emprunteur.
• le remplacement des gobelets disparus est à charge de l'emprunteur

Population - Etat-civil

Vu le décret du 06.03.2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures;
Vu le règlement communal sur les funérailles et sépultures et particulièrement son article 72 relatif à la capacité d'une concession;

DECIDE à l'unanimité

la modification de l'article 72 du règlement communal sur les funérailles et sépultures comme suit :
Le nombre d'inhumations autorisé dans une concession doit correspondre exactement à sa capacité réelle, fixée au moment de l'octroi.
Aucune inhumation en surnombre ne sera acceptée, aucune place supplémentaire ne sera accordée en fonction d'aménagement ou d'utilisation de certains types de cercueils.

Toutefois, pour autant que ce soit réalisable, il pourra être dérogé à cette règle, pour l'inhumation :

• De six à dix urnes en lieu et place d'un cercueil d'adulte ;
• De 1 à 3 urnes dans un caveau, pour autant que les urnes soient placées dans des loges scellées spécialement aménagées à cet effet.
• D'un enfant mort-né ou nouveau-né, à condition que l'espace utilisé n'empêche par une inhumation ultérieure ;
• D'un enfant de moins de 7 ans ;
• Le cercueil contenant les restes mortels d'une personne exhumée pourra également être assimilé à six urnes pour autant que ses dimensions ne soient pas supérieures à celles pouvant contenir le corps d'un enfant de moins de 7 ans. Dans le cas contraire, il prendra la place d'un corps entier.

Ecopasseur

Vu le mail du 29 janvier 2019 émis par le SPW Département du Développement durable, sollicitant le rapport annuel écopasseur, la déclaration de créance et le relevé des prestations écopasseur pour l'année 2018 ;
Vu que l'ensemble des documents doivent être transmis pour le 31 mars 2019 ;
Vu que le rapport écopasseur doit être validé par le Conseil communal des communes de Clavier et de Modave ;
Vu le rapport de l'écopasseur pour l'année 2018, lequel restera annexé à la présente délibération ;

DECIDE à l'unanimité

Article 1 : De transmettre le rapport d'activité annuel au département du Développement durable ;

Autorisation sur voirie

 Sport - Salles - Festivités

Considérant la convention de partenariat  pour le programme "je cours pour ma forme" 2019 entre l'asbl Sport & Santé et le commune de Modave;
Considérant la décision du Collège du 11 février 2019 de reconduire le partenariat avec l'asbl Sport & Santé pour une nouvelle session de jogging;

APPROUVE à l'unanimité la convention 2019 annexée à la présente.