Conseil communal du 29/08/2019 

Séance publique

Secrétariat général

Vu le Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal;
Considérant le projet de procès-verbal de la séance du 27.06.2019;
Considérant le fait que ce procès-verbal est soumis à approbation;
Considérant qu'aucune remarque n'est formulée;

APPROUVE 

Finances

Vu la délibération du conseil de l'action sociale du 20 juin 2019 relative à l'adoption du compte 2018;
Vu le compte budgétaire du CPAS, services ordinaire et extraordinaire, le compte de résultats, le bilan ainsi que l'annexe pour l'exercice 2018 - CPAS de Modave;
Vu le rapport du Directeur financier commentant les résultats dudit compte du CPAS pour l'exercice 2017, en application de l'article 89 de la loi organique des CPAS;
Vu les règles de tutelle sur les CPAS;

APPROUVE les comptes budgétaires (service ordinaire et extraordinaire), le bilan, le compte de résultats et l'annexe constituant l'ensemble du compte du CPAS pour l'exercice 2018 aux résultats suivants:

SERVICE ORDINAIRE:

Droits constatés nets:                                                        1.101.229,25 €
Engagements:                                                                   1.101.229,25 €

(Engagements à reporter à l'exercice suivant):                                 0,00 €

Résultat budgétaire positif:                                                            0,00 €

Résultat comptable positif:                                                             0,00 €

SERVICE EXTRAORDINAIRE:

Droits constatés nets:                                                              10.563,56 €

Engagements:                                                                          10.563,56 €

(Engagements à reporter à l'exercice suivant):                                  0,00 €

Résultat budgétaire excédent:                                                          0,00 €

Résultat comptable positif:                                                              0,00 €

COMPTE DE RESULTATS:

Total des produits:                                                  1.064.365,56 €

Total des charges:                                                  1.113.302,09 €

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MALI  DE L'EXERCICE:                                          48.937,09 €

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BILAN

TOTAL BILANTAIRE                                                          231.710,49 € 

Vu la délibération du conseil de l'action sociale du 20 juin 2019 relative à l'approbation de la modification budgétaire n° 1 de l'exercice 2019;
Vu les documents annexés à cette délibération;
Vu la modification budgétaire susvisée;
Vu l'avis de légalité de Monsieur le Directeur financier;

APPROUVE la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire et extraordinaire du CPAS de Modave pour l'exercice 2019 comme suit :

Vu le courrier de Modave Envie relatif à l'organisation de september fest 2019 et une demande de subside;
Considérant les subsides accordés les années précédentes;
Vu le règlement relatif aux aides aux clubs et comités;
Vu la délibération du Collège communal du 1er août 2019;
DECIDE d'allouer un subside de 1.500 € à Modave Envie pour l'organisation de September fest 2019.

Secrétariat général

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises ;
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le budget exercice 2020 de la Fabrique d'Eglise des Forges ;
Vu l'arrêté du diocèse du 18.07.2019 ;
Considérant les rectifications apportées;
Vu les délais de tutelle;
Vu le décret relatif à la tutelle sur les fabriques d'églises ;
Après en avoir délibéré;

DECIDE d'émettre un avis favorable sur le budget 2020 de la Fabrique d'Eglise des Forges aux montants rectifiés tels que repris dans le document annexe. 

Personnel

Vu les modifications du CDLD intervenues suite à l'adoption du décret du 29.03.2018, adopté en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, et plus spécifiquement l'article L6421-1 ;

Attendu que l'article L6421-21 impose au Conseil communal d'établir un rapport de rémunération écrit reprenant un relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l'exercice comptable précédent, par les mandataires, les personnes non élues et les titulaires de fonction dirigeante ;

Considérant que ce rapport doit contenir les informations suivantes, en ce qui concerne la Commune :

1. Jetons de présence, éventuelles rémunérations et tout autre avantage, accordés aux membres des organes de gestion, en fonction de leur qualité d'administrateur titulaire d'un mandat originaire (...) ;
2. La liste des mandats détenus dans tous les organismes dans lesquelles l'institution détient des participations directes ou indirectes, ainsi que les informations relatives aux rémunérations liées à ces mandats ;
3. La liste des présences aux réunions des différentes instances de l'institution ;

Attendu que ce rapport est à transmettre au Gouvernement wallon ;
Vu le relevé individuel et nominatif annexé ;
Sur proposition du Collège communal ;

APPROUVE :

Article 1er : Le rapport de rémunération demandé par l'article L6421-1 du CDLD, pour les conseillers communaux, tel que reprise en annexe.

Article 2 : Le présent rapport est transmis au Gouvernement wallon, conformément à l'article L6421-1, §2 du CDLD.

 Secrétariat général

Vu l'estimation du nombre d'élèves à l'implantation scolaire des Gottes pour l'année scolaire 2019 - 2020 ;
Attendu qu'il y a un manque de locaux ;
Vu la nécessité de bénéficier de locaux auprès du C.T.A. comme les années précédentes ;
Vu le courrier du CTA en date du 06 juin 2019 ;
Après en avoir délibéré ;

APPROUVE la convention de location de classes avec le centre C.T.A. des Gottes pour l'année scolaire 2019-2020 dont un exemplaire restera annexé à la présente délibération.

Vu le courrier du sous-traitant CIVADIS relatif à la convention de traitement des données à caractère personnel et l'avenant s'y rapportant;
Attendu que l'avenant porte sur les articles 5, 8, 10 et 11 de la convention conclue le 29.08.2018;
Considérant que cet avenant vise le respect des instructions du client (article 5), la sous-traitance ultérieure (article 8), l'audit et le contrôle (article 10) et le sort des données à la fin du contrat (article 11);

DECIDE d’approuver l'avenant contractuel proposé par CIVADIS dans le cadre de l'application du RGPD.
Un exemplaire reste annexé à la présente délibération. 

Considérant le courrier du CHRH en date du 07.08.2019 relatif à la tenue d'une assemblée générale ordinaire le mardi 10 septembre 2019 à 17h30 ;
Vu l'ordre du jour;
Vu le décret sur les intercommunales ;
Vu le CDLD ;

APPROUVE les différents points repris à l'ordre du jour de la convocation du CHRH, à savoir :

1. Prolongation de l'intercommunale CHRH pour une durée de 30 ans ;
2. Arrêt des nouveaux statuts - mise en concordance des statuts du CHRH avec les dispositions du Code des Sociétés et associations ;
3. Composition du Conseil d'Administration ;
4. Fixation du R.O.I de l'Assemblée Générale conformément à l'article L1523-14, 8°, du CDLD ;
5. Approbation du procès-verbal de la séance du jour.

Autorisation sur voirie