CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 30/01/2020 à 20h00, Salle du Conseil communal. Place Georges Hubin n° 1 - 4577 Vierset-Barse

19h45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général

1. Procès-verbal de la séance publique du 12.2019 - approbation Finances
2. Fabrique d'église de Rausa - Budget 2020 - décision Secrétariat général
3. Fabrique d'église Notre-Dame de La Sarte - Budget 2020 - avis Finances
4. Fabrique d'église des forges - Budget 2020 - avis Taxes
5. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés- exercices 2020 à 2025 - approbation
6. Taxe sur les éoliennes destinées à la production d'électricité - exercices 2020 à 2025 - approbation
7. Taxe sur les secondes résidences, exercices 2020 à 2025 - approbation Urbanisme - Environnement
8. Congé parental de la Conseillère en aménagement du territoire et de l'urbanisme - Désignation d'un agent CATU suppléant - Ratification

Secrétariat général

9. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - modifications - approbation

Autorisation sur voirie

10. Ordonnances de police - ratification

Séance à huis-clos

Secrétariat général

11. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 12.2019 - approbation Enseignement et Extrascolaire
12. Ratification de la désignation d'une enseignante
13. Ratification de la désignation d'une enseignante
14. Nomination d'une enseignante - décision

Modave, le 21/01/2020.

Par le Collège communal :