CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE PDU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 27/02/2020 à 20h00. Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse
19h45 - Présentation du rapport d'activités 2019 du CCCA
19h30 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 30.01.2020 – approbation
- Conseil communal - démission d'une conseillère - prise d'acte
- Conseil communal - installation, vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un conseiller - décision
- Conseil communal - tableau de préséance - modification - décision
- Conseiller communal entrant - déclaration d'apparentement - prise d'acte
- Conseiller communal entrant - délégation aux intercommunales et organismes divers - décision
- CPAS - démission d'une conseillère - prise d'acte
- CPAS - installation et vérification des pouvoirs d'une conseillère - décision
Finances
- Fabrique d'Eglise des Forges - Compte 2019 - avis
Secrétariat général
- Environnement - actions de prévention - mandat à Intradel
Service technique adm - Cimetière
- Désignation d'un auteur de projet et coordinateur sécurité santé dans le cadre du PIC 2019-2021 pour la réfection et l'aménagement de la rue Surroyseux - Approbation des conditions et du mode de passation
- Construction d'une école - Implantation de Vierset - Menuiseries intérieures - Approbation des conditions et du mode de passation
Jeunesse - Socio-culturel
- Convention de stages
Secrétariat général
- Convention d'accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la troisième phase des plans de pilotage - Approbation
- Convention Engie Electrabel - adoption
- Conseil consultatif communal des aînés (CCCA) - rapport d'activités 2019 - prise de connaissance
- Désignation d'un lieu public neutre en suppléance pour célébrer les mariages - décision
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police - ratification
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 01.2020 - approbation Enseignement et Extrascolaire
- Ratification de la désignation d'une enseignante
- Ratification de la désignation d'ue enseignante
- Ratification de la désignation d'un enseignant
- Ratification de la désignation d'une enseignante
- Ratification de la désignation d'une enseignante
- Ratification de la demande de congé d'une enseignante pour 20 périodes pour exercice provisoire d'une fonction également rémunérée hors Hautes Ecoles.
- Ratification de la demande d'une enseignante de modification des prestations pour disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (1/4 tps).
Modave, le 17/02/2020
Par le Collège communal :
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
Legrand Frédéric Thomas Eric