CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOURConformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 27 août 2020 à 20H00, Salle Les Echos du Hoyoux, rue du Village, 12 – 4577 Modave (afin de respecter les mesures de distanciation)
19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants |
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 25.06.2020 - approbation
Finances
- Fabrique d'église des forges - Budget 2021 - avis
Secrétariat général
- Intercommunale Meuse Condroz Logement - Assemblée générale ordinaire du 3 septembre 2020 - Approbation
- Intercommunale SPI - Assemblée générale ordinaire du 7 septembre 2020 - Approbation
Informatique
- Renouvellement parc informatique (serveur, PC portables, accessoires) - décision
Secrétariat général
- BPost - placement d'un distributeur à billets - contrat de bail commercial - ratification
Jeunesse - Socio-culturel
- Formations de magie - occupation d'un local communal - commodat - décision
Taxes
- Mesure d'allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire pour les entreprises visées par la taxe sur la force motrice, exercice 2020
Secrétariat général
- Conventions de synergies entre la Commune et le CPAS - adoption
Service technique adm - Cimetière
- Aménagement Administration Communale - remplacement du revêtement de sol - Approbation des conditions et du mode de passation
Secrétariat général
- Vente de bois groupée d'automne 2020 - décision
- Droit de chasse "carrière-Bonne" - approbation du cahier des charges
Autorisation sur voirie
- Ordonnances et arrêtés de police du Bourgmestre - ratification
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 25.06.2020 - approbation
Modave, le 13 août 2020
Par le Collège communal :
Le Directeur général, Legrand Frédéric |
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Le Bourgmestre, Thomas Eric |