CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 23/06/2022 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse. 

19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 05.05.2022 - Approbation 

Autorisation sur voirie 

2. Ordonnances de police et Arrêté du Bourgmestre - Ratification 

Personnel 

3. Rapport de rémunération des mandataires (2021) - Approbation 

Secrétariat général 

4. Eole Modave - Réduction de parts - Décision 

Finances 

5. Règlement d'octroi de prime à l'affiliation au Centre Médical Héliporté - Exercice 2022 et suivants - Adoption 

6. Règlement d'octroi de prime à l'achat de vélos - Exercice 2022 et suivants - Adoption 

7. Comité du Relais Sacré - Subside 2022 - Décision 

Marchés Publics 

8. Marché public "Rénovation diverses rues" - Cahier des charges et estimation - Lancement de la procédure - Approbation 

9. Marché public "Mobilier extérieur" pour les implantations scolaires communales - Cahier des charges et estimation - Lancement de la procédure - Approbation 

10. Marché public "Skatepark" - Cahier des charges et estimation - Lancement de la procédure - Approbation

 Urbanisme - Environnement 

11. Administration communale de Modave : Demande de permis d'urbanisme U-1901 -Demande de modification des voiries communales - Atlas des chemins de Modave - Décision 

12. DGO1-DIRECTION DES ROUTES DE LIEGE SPW (Monsieur Abdurrahman AYDOGDU) U-1897 - Demande de modification des voiries communales - Atlas des chemins de Modave - Décision 

13. Contrat rivière Meuse Aval et affluents - programme d'actions 2023-2025 - Ratification 

Personnel 

14. CPAS - Modification des statut administratif et pécuniaire du personnel du CPAS - Approbation 

Finances 

15. CPAS - Compte exercice 2021 - Approbation 

16. Compte communal - exercice 2021 - Approbation 

17. Modification budgétaire communale n° 1 de l'exercice 2022 - Approbation 

Séance à huis-clos

Secrétariat général

18. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 05.05.2022 - Approbation 

Enseignement et Extrascolaire 

19. Enseignement - Désignations - Ratification 

Personnel 

20. Personnel communal - Désignations - Ratification 

Secrétariat général 

21. Désignation d'agents sanctionnateurs - Décision 

Modave,  le 14/06/2022 

Par le Collège communal : 

Le Directeur général,
Legrand Frédéric

Le Bourgmestre,
Thomas Eric