CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 26/01/2023 à 20h30, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse.

20h15 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général 

1. Procès-verbal de la séance publique du 19.12.2022 - Approbation 

Autorisation sur voirie 

2. Ordonnances de police - Ratification 

Finances 

3. Fabrique d'Eglise de Rausa - Budget 2023 - MB 1 - Décision 

4. Fabrique d'Eglise de Vierset-Barse - Budget 2023 - modification - Décision 

5. Fabrique d'Eglise de la Sarte - MB3 de l'exercice 2022 - Décision 

Secrétariat général 

6. Intercommunale SPI - Assemblée Générale Ordinaire du 31 janvier 2023 - Approbation 

7. Intercommunale SPI - Assemblée Générale Extraordinaire - Approbation 

Personnel 

8. POLLEC 2022 - Dépôt d'acte de candidatures Coordinateur Climat - Décision 

Marchés Publics 

9. Chaudière Biomasse pour Administration communale - Approbation des conditions et du mode de passation 

Urbanisme - Environnement 

10. Appel à intérêt auprès des communes wallonnes pour le lancement des futurs marchés de concession - Décision  

Jeunesse - Socio-culturel 

11. Convention pour stages communaux - Modification - Adoption

Séance à huis-clos

Secrétariat général 

12. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 19.12.2022 - Approbation 

Personnel 

13. Personnel administratif - Service Finances - Examen de recrutement - Résultats - Ratification 

14. Personnel administratif - employée d'administration en charge des services Marchés publics et secrétariat - désignation - Décision 

Enseignement et Extrascolaire 

15. Désignations d'enseignant.e.s - Ratification

Modave,  le 12/01/2023 

Par le Collège communal :