CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 09/11/2023 à 19h30, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse

19h15 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

Ce Conseil sera précédé à 19h00 du Conseil communal commun avec le CPAS où les points suivants seront présentés : rapport sur les synergies et déclaration e politique sociale.

CONSEIL COMMUNAL

Séance publique

1. Procès-verbal de la séance publique du 28.09.2023 - Approbation

2. PIC "Rénovation énergétique et transformation du bâtiment du CPAS" - Approbation du mode de passation, du cahier des charges, des plans et de l'estimatif

3. Intercommunale Meuse Condroz Logement - Assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2023 - Approbation de l'ordre du jour

4. Intercommunale IMIO - Assemblée générale ordinaire du 12 décembre 2023 - Approbation de l'ordre du jour

5. Intercommunale Holding communal S.A. en liquidation - Assemblée générale extraordinaire du lundi 13 novembre 2023 - Décision

6. Intercommunale CILE - Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2023 - Approbation de l'ordre du jour

7. Intercommunale CILE - Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2023 - Approbation de l'ordre du jour

8. Eole Modave - Convention de partenariat pour la mise en place de mesures de compensations environnementales dans le cadre d'un projet d'extension d'un parc éolien - Approbation

9. Eole Modave - Fourniture et installation d'un TGBT & EMS au complexe sportif - Approbation du mode de passation, du cahier des charges, des plans et de l'estimatif

10. Etude hydraulique et hydrologique Rue des Aubépines et Route de Strée - Approbation des conditions et du mode de passation

11. Appel à projet pour le marquage des zones 30 aux abords d'écoles - Convention d'adhésion à la centrale d'achat mise à disposition par le SPW Mobilité & Infrastructures - Approbation

12. Cout vérité budget 2024

13. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés - exercice 2024

14. Redevance sur la délivrance de documents administratifs

15. Redevance sur les traitements des dossiers d'urbanisme et des permis d'urbanisation

16. Clauses de mise en conformité des règlements-redevances en matière de recouvrement amiable

17. Fabrique d'Eglise de Rausa - Budget 2024 - Décision

18. Fabrique d'Eglise Les Forges - MB1 -

19. Avis Fabrique d'Eglise La Sarte - Budget 2024 - Décision

20. Attribution des subsides aux clubs sportifs et comités de Modave, CCCA, Pensionnés, accueillantes ONE et association patriotique - Exercice 2023 - Décision

21. Modification budgétaire communale n° 3 de l'exercice 2023 - Approbation

22. Convention de mise à disposition de locaux scolaires au C.T.A. - année scolaire 2023-2024 - Approbation

23. CPAS - Démission d'une conseillère - Prise d'acte

24. CPAS - Installation d'une conseillère - Décision

25. Arrêté de mise à la retraite du Receveur régional -Prise d'acte

26. Ordonnances de police - Ratification

 Séance à huis-clos

27. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 28.09.2023 - Approbation

28. Enseignement - Ratification

 Modave,  le 31/10/2023

Par le Collège communal :