CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION - ORDRE DU JOUR 

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu

le mercredi 21/12/2023 à 20h30 , Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1  – 4577 Vierset-Barse

à 20h15 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants

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Convocation au Conseil communal.pdf

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