CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le 24/01/2019 à 20h00 salle du Conseil communal, place Georges Hubin n° 1 - 4577 Modave

19 h 45- droit d'interpellation du Collège communal pur les habitants

Séance publique

Secrétariat

1. Approbation du procès-verbal (séance publique) de la séance du 12.2018
2. Prestation de serment de Madame Defays en qualité de membre du Collège communal
3. Mandataires communaux - adresse mail
4. Programme de politique générale

Urbanisme - Environnement

5. Révision du schéma de développement du territoire (SDT) du 27 mai 1999 - Avis
6. Avis sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l'article D.II.2. 2, alinéa 4 du Code de Développement territorial
7. Renouvèlement de la Commission consultative d'aménagement du territoire et de la mobilité (C.C.A.T.M.)

Finances

8. Location CTA

Secrétariat

9. Délégués pour organismes divers

Séance à huis-clos

Secrétariat

10. Approbation du procès-verbal (huis-clos) du 12.2018
11. Renouvèlement de la CLDR
12. Renouvèlement du Conseil Consultatif Communal des Ainés

Enseignement et Extrascolaire

13. Personnel enseignant - ratifications

Modave, le 10/01/2019

Par le Collège communal :

Le Directeur général, J-P BECK

Le Bourgmestre, Thomas Eric