Conseil communal du 11/12/2018

Séance publique

Aucune remarque n'étant émise; 

Vu sa délibération du 17 janvier 2013 prise à l'unanimité, relative à la délégation donnée au Collège communal pour le budget ordinaire ;
Vu sa délibération du 8 mars 2016 relative à la délégation « marchés publics telle que modifiée le 21.12.2016;
Considérant que cette délégation viendra à échéance le 31.12.2018;
Vu les notes explicatives développées par l'Union des Villes et Communes de Wallonie ;
Vu les limites budgétaires fixées par le Décret du 17 décembre 2015 dans le cadre de la délégation des compétences, à savoir :

• Budget ordinaire : délégation totale possible limitée aux crédits disponibles en faveur du Collège communal.
• Budget ordinaire : délégation pour les marchés d'un maximum de 2.000 € limitée aux crédits disponibles en faveur du Directeur général et/ou d'autres fonctionnaires.
• Budget extraordinaire : délégation au Collège communal pour les marchés d'un maximum de 15.000 € ;

Vu que les montants ci-avant s'entendent hors TVA ;
Vu la proposition du Collège communal proposant de maintenir les délégations identiques à celles arrêtées le21.12.2016, à savoir :
« Dans le respect des règles liées aux marchés publics,
Délégation en faveur du Collège communal :
Budget ordinaire : délégation complète.
Délégation en faveur du Directeur général et du Chef de bureau en l'absence du Directeur général :
Budget ordinaire : les marchés jusque 2.000 € HTVA.
Délégation en faveur du Collège communal :
Budget extraordinaire : les marchés jusque 6.000 € HTVA.
Entendu le groupe POM lequel souhaite que les montants soient diminuez lors de la prochaine délégation laquelle doit intervenir au conseil de mars;

Après en avoir délibéré ; 

DECIDE à l'unanimité

Art 1^er

Délégation en faveur du Collège communal :
Budget ordinaire : délégation complète.
Délégation en faveur du Directeur général et du Chef de bureau en l'absence du Directeur général :
Budget ordinaire : les marchés jusque 2.000 € HTVA.
Délégation en faveur du Collège communal :
Budget extraordinaire : les marchés jusque 6.000 € HTVA.

Art 2

Ces délégations sont accordées sous réserve du  respect des règles liées aux marchés publics.

Art 3

les délégations sont accordées pour une durée prenant fin le 31 mars 2019. 

Vu la délibération du conseil de l'action sociale en séance du   approuvant le budget 2019 du CPAS de Modave ;
Vu l'avis du Comité de Concertation Commune/CPAS en date du    30.10.2018             ;
Vu le rapport favorable  de la Commission visée à l'article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale;
Vu l'avis de légalité favorable du directeur financier;
Vu le rapport sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS – rapport relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la commune;
Entendu la note de politique générale et le rapport de Monsieur le Président;

Après en avoir délibéré ;

Considérant les réponses données aux questions des Conseillers relatives au projet de budget 2019;

APPROUVE à l'unanimité

 le budget pour l'exercice 2019 du CPAS de Modave est approuvé aux résultats suivants:

• Service ordinaire: 1.065.679,52 €
• Service extraordinaire: 1.900 €
• Intervention communale: 577.000,00 €

Vu le courrier de la Zone de Police du Condroz relatif  à la dotation communale 2019 ;
Vu l'A.R. du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale ;
Vu le montant global de la dotation 2019 ;
Vu la clé de répartition entre les communes de la zone (tableau de la zone de police) ;
Vu que la dotation pour la commune de Modave est de  262.635,25 € ;

Après en avoir délibéré ;

APPROUVE à l'unanimité

D'approuver la dotation communale de la commune de Modave en faveur de la Zone de Police du Condroz pour l'exercice 2019 au montant de  262.635,25 €. 

Vu le courrier de la de secours HEMECO relatif  à la dotation communale 2019 ;
Vu les dispositions relatives aux dotations communales pour les zones de secours ;
Vu le montant global de la dotation 2019 ;
 Vu la clé de répartition entre les communes de la zone ;
Vu que la dotation pour la commune de Modave est fixée aux montants de  207.925,69   € au budget ordinaire et    7.630,37  € au budget extraordinaire ;

Après en avoir délibéré ;

APPROUVE à l'unanimité

La dotation communale de la commune de Modave en faveur de la Zone HEMECO pour l'exercice 2019 comme suit :
Budget ordinaire :  207.925,69 €
Budget extraordinaire :  7.630,37 € 

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;
Vu le projet de budget 2019 établi par le collège communal ;
Vu le rapport favorable de la Commission visée à l'article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;
Vu la transmission du dossier au directeur financier en date du  26.11.2018 ;
Vu l'avis favorable du Directeur financier annexé à la présente délibération;
Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Entendu les questions et réponses.

Après en avoir délibéré en séance publique,

APPROUVE à l'unanimité

Art. 1^er

D'arrêter, comme suit, le budget communal service ordinaire de l'exercice 2019 :

1. Tableau récapitulatif

Article 2

D'arrêter comme suit le budget communal service extraordinaire – exercice 2019 comme suit :

1. Tableau récapitulatif

Article 3

Tableau de synthèse (partie centrale)

Service ordinaire

Service extraordinaire

Montants des dotations issus du budget  des entités consolidées (si budget non voté, l'indiquer)

Art.4

Arrête le tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles (Tableau de bord pluriannuel).

Art. 5

Arrête le tableau relatif à l'évolution des nouveaux emprunts.

Art.6

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au directeur financier/à la directrice financière.

Vu le règlement relatif à l'octroi de subsides communaux ;
Vu les demandes formulées par les clubs et comités intéressés ;
Vu la proposition du Collège communal ;
Considérant que certains dossiers ne sont pas complets ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE à l'unanimité d'octroyer les subsides suivants pour l'année 2018 sous réserve que les dossiers soient complétés au plus tard le 21 décembre 2018 pour les clubs ou comités qui n'ont pas transmis l'ensemble des documents demandés :

Aide à divers groupements – art 7625/332-01

Goshindo                                             700,00                        
RSC Modave                                      1.200,00
Basket ball                                           800,00
Copains Babord                                    250,00
Vierset Bad                                          750,00
Voie de l'effort                                      600,00
Sporting Modave                                  350,00
Antoma foot                                        350,00
Modave Envie                                      400,00
RUS Strée                                         1.200,00  

Aide groupes seniors -7623/332-01                           

Comité amitié 3 x 20 Les Gottes              150,00
Groupe du mardi Strée                           150,00
Amicale neutre des seniors de Strée – Vierset         1.200,00                   
 

Considérant l'état de vétusté du véhicule Ford Transit utilisé par les services communaux;
Considérant les remarques émises par le contrôle technique;
Considérant que les longerons sont touchés par la rouille;
Considérant le certificat vert actuel couvre une période allant jusque fin février 2019;
Considérant le dossier relatif à l'achat d'un nouveau véhicule;

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Considérant le broyeur de végétaux actuellement utilisé au service travaux;
Considérant les réparations estimées à 6.000 €;
Considérant que ce matériel est faible au niveau de sa puissance par rapport aux besoins du service;
Considérant la nécessité de bénéficier d'un matériel plus performant au niveau du diamètre des branches à broyer;

DECIDE à l'unanimité

1. de charger le Collège communal de vendre le véhicule Ford Transit dans le cadre de son remplacement.
2. de vendre le broyeur au prix minimum de 2.000 € 

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d'églises
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu le budget exercice 2019 de la fabrique d'église de Strée
Vu l'arrêté du diocèse 
Considérant qu'aucune rectification n'est à apporter au budget susvisé;
Vu les délais de tutelle;
Vu le décret relatif à la tutelle sur les fabriques d'églises ;

Après en avoir délibéré;

APPROUVE  le budget 2019 de la fabrique d'église de Strée arrêté aux montants suivants :

recettes : 8.405
dépenses : 8.405
intervention communale : 2.580,05 € au budget ordinaire et 0 € au budget extraordinaire 

Considérant le dossier relatif à la création d'un logo communal et à l'utilisation de celui-ci par les services;
Considérant la nécessité de rationaliser les en-têtes des documents communaux;
Vu le logo proposé;
Considérant la nécessité de moderniser et d'uniformiser le logo utilisé;

DECIDE d'autoriser les services communaux à utiliser sur les documents officiels, lettrages, affichages etc  le logo repris au document annexé à la présente.

Charge le Collège communal de faire appliquer cette décision. 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Considérant la description technique N° 20180038 pour le marché “Achat d'un véhicule pour Wallo'net” ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 6.198,35 € hors TVA ou 7.500,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2018, article 104/743-52 – projet 20180038 et sera financé par fonds propres ;
Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n'est pas obligatoire, qu'il n'y a pas eu de demande spontanée et qu'aucun avis n'a été donné d'initiative par le directeur financier ;

ARRETE

Article 1er : D'approuver la description technique N° 20180038 et le montant estimé du marché “Achat d'un véhicule pour Wallo'net”. Le montant estimé s'élève à 6.198,35 € hors TVA ou 7.500,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2018, article 104/743-52 – projet 20180038. 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Considérant que la description technique N° 20180038 pour le marché “Achat d'une camionnette 9 places” ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à maximum 24.793,39 € hors TVA ou 30.000,00 €, 21% TVA comprise (si neuve ou d'occasion);
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2018, article 104/743-52 – projet 20180038 et sera financé par fonds propres ;
Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 30 novembre 2018, le directeur financier n'a pas encore rendu d'avis de légalité ;

 ARRETE

Article 1er : D'approuver la description technique N° 20180038 et le montant estimé du marché “Achat d'une camionnette 9 places”. Le montant estimé s'élève à maximum 24.793,39 € hors TVA ou 30.000,00 €, 21% TVA comprise (si neuve ou d'occasion).
Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2018, article 104/743-52 – projet 20180038. 

Considérant les élections locales d'octobre 2018;
Considérant les demandes des intercommunales "IDEN" et "CHRH" lesquelles sollicitent la désignation d'un conseiller communal coopté en vue du remplacement d'administrateurs non réélus:;
Considérant que le mandataire doit être apparenté CDH;

DECIDE à l'unanimité

de désigner Madame Jeanne DEFAYS apparentée CDH auprès des intercommunales IDEN et CHRH. 

Considérant la nécessité de désigner les représentants communaux au sein des intercommunales et de divers organismes associatifs;
Vu le décret sur les intercommunales;
Considérant les candidatures formulées et les débats au sein du conseil communal;

ARRETE comme suit le tableau reprenant les délégués communaux pour la présente mandature :

Nombre de délégués : OSE 3 – POM 2 – UC 0

1. INTERCOMMUNALES

1. ORGANISMES DIVERS

Considérant les élections communales d'octobre 2018 et la séance d'installation du conseil communal du 3 décembre 2018;
Considérant le nécessité de désigner un chef de groupe pour chaque groupe représenté au conseil communal;

PREND CONNAISSANCE

de la désignation en qualité de chef de groupe de :
pour le groupe OSE : Madame Aurélie Belli-Dor
pour le groupe POM : Monsieur Pierre Crochet
pour le groupe UC : Monsieur Serge Robert