CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION » ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu

le jeudi 27 juin 2019 à 20h,  Salle du Conseil communal. Place Georges Hubin n° 1 - 4577 Vierset-Barse

19h45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

Séance publique

Secrétariat général

1. Procès-verbal de la séance publique du 05.2019 - approbation Finances
2. Vérification de l'encaisse du Receveur - communication
3. Compte communal exercice 2018 - approbation
4. Modification budgétaire communale - exercice 2019 - approbation
5. Fabrique d'Eglise de Strée - compte 2018 - approbation Secrétariat général
6. RGPD - Convention de partenariat - mutualisation d'un DPD - adoption
7. Gai Pays des condruses - Auto-évaluation, budget 2019 et PV de l'AG du 04.2019 - approbation
8. Intercommunale IDEN - assemblée générale ordinaire du 06.2019 - approbation
9. Intercommunale CHRH - désignation de deux administrateurs - approbation Marchés Publics
10. Plan d'investissement communal (P.I.C.) 2019-2021 - dossier d'introduction - décision
11. Prestation déneigement - cahier des charges et lancement de la procédure - décision Secrétariat général
12. Emprise en sous-sol rue Trois Barrières - convention - adoption Marchés Publics
13. Mise en conformité des cimetières - fonds de plans - lancement de la procédure - décision

Séance à huis-clos

Secrétariat général

14. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 23.05.2019 - approbation

Modave,     le 13/06/2019

Par le Collège communal :

Le Directeur général,                Le Bourgmestre,
F. LEGRAND                            E.THOMAS