CONSEIL COMMUNAL - CONVOCATION - ORDRE DU JOUR

Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l'honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu

le mercredi 06/11/2019 à 20h00

Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 - 4577 Vierset-Barse

19h45 - droit d'interpellation du Collège communal par les habitants

19h15 - Conseil commun Commune/CPAS (convocation en annexe)

Séance publique

Secrétariat général

1. Procès-verbal de la séance publique du 26.09.2019 - approbation
2. Conseil communal - remplacement temporaire d'une conseillère communale - décision
3. Conseil communal - Installation d'un Conseiller communal temporaire - décision
4. CPAS - Démission d'un conseiller de l'Action sociale - prise d'acte
5. CPAS - Election d'un conseiller de l'Action sociale - décision

Finances

6. CPAS - Modification budgétaire n° 2 - décision

Secrétariat général

7. CPAS - Règlement d'ordre intérieur - modifications - approbation
8. CCCA - R.O.I. - modifications - approbation

Marchés Publics

9. Extension du Complexe sportif - étude d'un avant-projet - adoption
10. Renforcement fossé Haie de Barse - placement d'éléments trapézoïdaux dans un fossé existant - Approbation des conditions et du mode de passation - adoption

Urbanisme - Environnement

11. Demande de modification du chemin vicinal n° 6 - Atlas des chemins de Strée - décision

Autorisation sur voirie

12. Ordonnances de police - ratification

Secrétariat général

13. Convention de mise à disposition de terrains au GAL Pays des Condruses - adoption
14. Achat maison rue du Village, 10 - compromis - adoption

Finances

15. Modification budgétaire communale n° 2 - exercice 2019 - approbation

Taxes

16. Cout vérité budget 2020 - décision
17. Taxes et redevances communales 2020-2025 - décision

Secrétariat général

18. Programme Stratégique Transversal communal 2019-2024 (P.S.T.) - prise d'acte

Séance à huis-clos

Secrétariat général

19. Procès-verbal de la séance à huis-clos du 09.2019 - approbation

Personnel

20. Prorogation de la fonction de chef de bureau f.f. - décision
21. Nomination d'un contremaître - décision
22. Engagement CDI de quatre ouvriers communaux - ratification

Enseignement et Extrascolaire

23. Désignations enseignement - ratification

Modave, le 24/10/2019.

Par le Collège communal

Le Directeur général                                        Le Bourgmestre
F. LEGRAND                                                     E. THOMAS